Home  |   Contact |  Documentation |  Guide des adresses |  Nouveautés |  Recherche | Concours |  FR | NL   Login     
 
 
 
 
Print   PDF 

Primes pour vannes thermostatiques, thermostats d'ambiance et régulation climatique


A l'échelle fédérale

En 2012 le système fédéral de réduction d'impôt change suite aux mesures budgétaires. Voici quelques informations spécifiques sur les conséquences fiscales pour le placement de vannes thermostatiques, thermostats d'ambiance et régulation climatique. 

1) Toutes les dépenses payées en 2011

Pour les dépenses payées avant 31/12/2011, rien ne change. La réduction d'impôt de 40% reste valable pour le placement de vannes thermostatiques et thermostats d'ambiance. La partie de la réduction qui excède le montant maximum par an pour des habitations d'au moins 5 ans peut être reporté sur les années suivantes.

2) Toutes les dépenses faites en 2012 sous contrat avant 28/11/2011

Pour les dépenses faites en 2012 dans le cadre d'un contrat signé avant 28/11/2011, la mesure existante reste d'application.

  • La réduction d'impôt pour ces dépenses est maintenue à 40%/max 2.930 €.
  • La partie de la réduction qui excède le montant maximum peut être reporté sur les trois périodes imposables suivantes.
  • Le crédit d'impôt reste possible. 

3) Toutes les dépenses faites en 2012 sous contrat à partir du 28/11/2011

Pour ces dépenses la réduction d'impôt fédérale n'est plus valable pour des vannes thermostatiques et thermostats d'ambiance.

Pour plus d'info, contactez SPF Finances au numéro 02/572 57 57 ou consultez le site www.minfin.fgov.be

En Région flamande

Plus de prime régionale en 2012.

En Région wallonne

PLus de prime régionale en 2012.

En Région bruxelloise

La Région de Bruxelles-Capitale propose les primes suivantes dans les maisons existantes. Le montant des primes varie selon votre catégorie de revenu.  A= tous les revenus, B=revenus 'moyens' entre 30.000 et 60.000 €/an, C=revenus 'faible' inférieurs ou égaux à 30.000 €.

  • Vanne thermostatique:  10-20-30 € selon cat. A-B-C
  • Thermostat d'ambiance ou optimizer: 25-50-100 € selon cat. A-B-C

La prime est plafonnée à 50% de la facture.

Pour toutes informations, consultez le site www.ibgebim.be, primes energie ou appelez le 02 775 75 75.

Informez-vous également auprès de votre administration communale pour d'éventuelles aides financières au niveau communal.