Législation relative au mazout et aux combustibles pauvres en carbone

Dispositions et prescriptions légales

En Belgique, la législation relative au mazout varie d’une région à l’autre. Découvrez ici les réglementations propres au stockage, à l’entretien et à la mise hors service. Nous vous indiquons également que faire si vous louez, achetez ou vendez un bien équipé d’une installation au mazout.

Location d'un bien

Que faire en cas de location d'un bien équipé d'une installation de chauffage au mazout ?