Selon la Région, le type (enfoui ou aérien), la contenance et la date de placement de votre réservoir, différentes prescriptions spécifiques sont d’application.

Par ailleurs, il existe des obligations légales à respecter pour la mise hors service du réservoir et lors de la vente ou location du bien.

Grâce au module de recherche ci-dessous, découvrez rapidement la législation appropriée.